Données essentielles

Conformément au Code de la Commande Publique, Nogent Perche Habitat doit publier, sous un format ouvert et librement utilisable, les données essentielles de ses marchés publics ou contrats de concession. 

Cette obligation, qui s’inscrit dans une volonté de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, vaut pour l’ensemble des contrats dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

Conformément à l’article R.2196-1, Nogent Perche Habitat met à disposition sur son profil acheteur www.marches-securises.fr les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 HT.

Pour les marchés dont la valeur est comprise entre 25 000 € HT et 39 999 € H.T, Nogent Perche Habitat publie une liste des marchés conclus pour l’année 2020

Nogent Perche Habitat
14 rue du champ-Bossu
BP 10021
28402 Nogent-Le-Rotrou

Téléphone :
02 37 52 15 28

Fax :
02 37 52 85 50

Horaires :
8h30-12h et 14h-17h
du lundi au vendredi